Le 20 mai 2020, le Conseil fédéral a décidé de modifier les conditions pour la réduction de l’horaire de travail. Les points suivants sont adaptés:

• Le droit à la réduction de l’horaire de travail est supprimé à compter du 1er juin pour:
  • Les personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur et leurs conjoints. Le forfait de CHF 4’150.- ne peut donc plus être sollicité.
  • Les apprentis.
• Jusqu’au 16 mai: l’allocation pour perte de gain COVID-19 pour les indépendants touchés par les mesures de lutte (fermetures directes ou indirectes d’entreprises) en lien avec le coronavirus sera versée au maximum jusqu’au 16 mai 2020.
• Les indépendants dont l’entreprise doit rester fermée (p. ex. en raison de l’impossibilité de présenter un plan de protection) doivent déposer une demande écrite pour prolonger le droit à l’allocation pour perte de gain auprès de la caisse de compensation.
• Le délai de préavis de 10 jours s’applique à nouveau pour les nouvelles demandes de réduction de l’horaire de travail à compter du 1er juin 2020. Cela n’a pas de répercussions sur les procédures de demande et de décompte en cours. Ce délai ne doit être respecté qu’en cas d’éventuelle demande de prolongation.

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